L’audit énergétique, qu’est-ce que c’est ?
L’audit énergétique permet de dégager différents scénarios de travaux propres à chaque logement afin d’apporter les améliorations nécessaires du point de vue de la performance énergétique et environnementale attachée au logement.
L’audit énergétique réglementaire
La loi « Climat et Résilience » a institué en août 2021 (loi n°2021-1104 du 22 août 2021) l’audit énergétique réglementaire afin d’apporter dans l’arsenal des dispositifs de lutte contre le dérèglement climatique un outil d’analyse des biens immobiliers avec des obligations pour les propriétaires. Avec les fortes hausses des prix des énergies et l’impérieuse nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux énergies fossiles, l’audit énergétique permet de traduire cette prise de conscience par la réalisation de travaux de rénovation adaptés aux vues d’améliorer la performance des logements.
On entend par audit énergétique réglementaire, la réalisation d’un état des lieux précis et détaillé sur la performance d’un logement, qu’il soit individuel ou collectif. Le propriétaire ou l’ensemble des propriétaires en indivision pour un immeuble devront réaliser les travaux si leur logement s’avère énergivore et/ou émet des gaz à effet de serre, et ce, dans le cadre de la vente de ce logement.
La validité d’un audit énergétique réglementaire est de 5 ans.
Les enjeux d’un audit énergétique
Grâce à l’audit énergétique, les futurs acquéreurs pourront envisager les travaux de rénovation nécessaires avant, pendant ou peu après leur emménagement. De façon plus précise, l’audit énergétique réglementaire permet d’estimer ce qu’on appelle la consommation conventionnelle en énergie primaire d’une part et d’autre part les émissions induites de gaz à effet de serre avant la réalisation des travaux. Cela se traduit par la création d’étiquettes à l’instar de celles des DPE (Diagnostic de Performance Énergétique).
L’audit propose également différentes recommandations en fonction des scénarios établis, toujours dans l’objectif d’améliorer la performance énergétique et environnementale. En plus, il sera précisé les consommations après travaux en énergie primaire conventionnelle, en émissions induites en GES (gaz à effet de serre), les montants des travaux estimés et les aides financières possibles.
La loi précise qu’un certain nombre d’informations devront aussi figurer dans cet audit comme les impacts théoriques liés aux travaux proposés qui modifieraient la facture énergétique, mais aussi les modifications engendrées sur le traitement de l’air, le confort d’été ou les modes de pilotage des équipements.
L’audit énergétique réglementaire comporte les indications suivantes :
Un état des lieux général du bien mentionnant les caractéristiques thermiques et géométriques, l’inventaire des équipements de chauffage, de production d’eau chaude, de ventilation et de climatisation avec leur mode d’utilisation et de gestion produisant un impact direct sur les performances énergétiques et environnementales du bâtiment.
Une estimation de la performance calculée sur la base des données collectées et la visite sur le site par le professionnel.
Des propositions de travaux pour l’atteinte des objectifs fixés préalablement.
Contenu de l’audit énergétique réglementaire
Pour chaque étape de travaux, il devra être établi :
- Les performances énergétique et environnementale,
- Le classement de performance énergétique au sens du DPE,
- L’estimation des économies d’énergie réalisées,
- L’estimation de l’impact théorique des travaux proposés sur la facture d’énergie,
- L’estimation du montant des travaux,
- La mention des principales aides financières mobilisables (nationales et locales).
Des précisions devront être apportées sur :
- Les systèmes d’aération ou de ventilation du bâtiment avant travaux, complétés par des propositions de travaux, d’indications sur la bonne gestion et l’entretien des équipements existants dans l’objectif d’assurer les conditions d’amélioration du renouvellement d’air,
- Les dispositifs de pilotage existant dans le bâtiment,
- La gestion des interfaces pour chaque étape des travaux.
Préparer son audit énergétique réglementaire
Afin que l’audit soit le plus fiable possible, le prestataire réalisant l’audit de votre bien pourra s’appuyer sur un certain nombre de documents que vous serez en mesure de lui transmettre comme :
- Le dernier DPE réalisé, voire ceux antérieurs
- Les différents diagnostics techniques ou thermiques mentionnant le cas échéant les sondages des parois effectués pour l’occasion et leur composition
- Des photographies des travaux réalisés dans le passé
- Le CCTP des travaux
- Des plans d’exécution du maître d’œuvre ou bureau d’étude
- Les factures des travaux réalisés dans le passé
- Les justificatifs d’obtention de crédits d’impôts, CEE, MaPrimeRénov’ ou toute aide financière reçue par l’Etat
- Les mesures de perméabilité à l’air de moins de 2 ans
- Le permis de construire ou déclaration préalable avec le plan masse
- Les contrats de maintenance ou d’entretien des équipements avec leurs justificatifs
- Les notices techniques des équipements de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation…
- Le diagnostic de la surface habitable
- Pour les bâtiments collectifs, une description des équipements avec les modalités de leurs gestions et les frais de consommation engendrés par les équipements
Une fois l’audit effectué, les documents seront transmis au propriétaire sous format papier ou électronique. Une forme standardisée de l’audit sera mise à disposition du futur acquéreur avec toutes les informations nécessaires à l’élaboration de son plan de financement. Ce document officiel sera annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique de vente.
